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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 67, amendement 527
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 527, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de la vie quotidienne
par les mots :
pouvant survenir dans tous les aspects de la vie quotidienne, y compris en milieu professionnel ou scolaire
La parole est à M. Jean Desessard.
