Intervention de Françoise Gatel

Comme vous l’avez souligné, monsieur Desessard, l’article 67 tend à consacrer dans la loi le métier de médiateur social. Mais celui-ci recouvre des réalités extrêmement diverses : il existe des correspondants de nuit, des agents d’ambiance, voire des stewards urbains dans le domaine de la tranquillité publique ou des médiateurs de santé en hôpital.

Cette profession, qui regroupe environ 20 000 personnes, ne reposait sur aucun cadre normatif. Vous avez raison de vous réjouir, ce sera désormais chose faite, non seulement avec l’adoption de ce projet de loi, mais aussi avec la publication, à la fin de l’année, d’une norme professionnelle sous l’égide de l’Association française de normalisation, l’AFNOR.

Il serait contraire à l’esprit du texte de privilégier une forme de médiation par rapport à une autre. Cet article a précisément pour objet de donner une définition à tous ces métiers, dans leur différence.

L’avis est donc défavorable.