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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 70
Patrick Kanner, ministre :
Je rappelle simplement à M. Desessard que le choix du canal postal ou numérique est déjà ouvert à l’usager par les textes en vigueur. L’amendement est donc manifestement satisfait et j’en demande le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.
