Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 70

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Avis défavorable, sans autre commentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion