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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 70
Patrick Kanner, ministre :
Cette discussion me rappelle des débats anciens, ceux que j’ai connus en ma qualité de président, pendant une vingtaine d’années, de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Je confirme ce qui vient d’être dit : les raisons qui peuvent être invoquées pour refuser une domiciliation sont extrêmement peu nombreuses. En particulier, le décret du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable a renforcé ce lien. Et, manifestement, les CCAS et les CIAS ne refusent pas la domiciliation.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous ne le retiriez, monsieur le sénateur.
