Intervention de Jean Desessard

Je suis surpris d’entendre que les questions relatives à la domiciliation n’entrent pas dans le cadre de ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La domiciliation fait partie intégrante de la citoyenneté puisqu’être domicilié quelque part permet d’être inscrit sur les listes électorales.

Quoique je trouve cette remarque sur l’absence de lien entre mon amendement – le dernier que je présente, en cette fin d’après-midi – et le présent projet de loi quelque peu superflue, je suis sensible à l’argumentation de M. le ministre et je retire mon amendement.