Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 71 nouveau, amendement 718

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 718, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 12 et 13, 15 à 18 et 26

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 28

Après la référence :

insérer la référence :

, 15 sexies

La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

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