Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dans le texte de la commission, modifié.

Je m’associe bien évidemment aux remerciements formulés par Mme la rapporteur et par M. le ministre.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 18 octobre, à dix-sept heures quarante-cinq. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, à dix-huit heures trente, en salle des conférences.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.