Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement ouvre aux associations de lutte contre le racisme ou les discriminations, aux amicales de locataires, aux locataires ou aux demandeurs de logement social la possibilité de saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social, l’ANCOLS, et de lui demander de regarder les dossiers de plus près lorsqu’ils estiment qu’il y a eu des discriminations lors de l’attribution et de la gestion des logements sociaux.

Ce retour des acteurs de terrain permettrait d’identifier des situations compliquées qui peuvent passer, par ailleurs, inaperçues.