Intervention de Emmanuelle Cosse

Pour les mêmes raisons, je formulerai une demande de retrait ou émettrai un avis défavorable.

L’ANCOLS est une autorité de contrôle et elle doit conserver cette fonction qui la conduit, je le rappelle, à prendre des sanctions pécuniaires extrêmement importantes.

Aujourd'hui, les associations qui ont connaissance de faits litigieux peuvent évidemment les faire connaître, notamment aux autorités déconcentrées. Il nous semble important de laisser à l’ANCOLS cette capacité d’exercer une réelle mission de contrôle sans entrer dans un nouveau débat.

L’ANCOLS n’est pas une structure de médiation. Il y a certainement un besoin de médiation. Y répondre ne relève cependant pas de l’ANCOLS, mais plutôt de discussions entre les bailleurs sociaux et les organismes de locataires.