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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quinquies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec ce qui s’applique sur le reste de la métropole du Grand Paris, étant donné que la commune de Paris est non pas un établissement public territorial, mais un territoire de la métropole du Grand Paris.
Il vise donc à préciser les choses concernant les procédures de rattachement des offices publics de l’habitat.
