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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 sexies, amendement 656
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 656 rectifié ter, présenté par M. Cornu, Mme Deseyne et M. de Montgolfier, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Deseyne et M. de Montgolfier, n'est pas soutenu.
