Intervention de Jean-Claude Carle

Cet amendement concerne l'enseignement privé sous contrat, qui accueille plus de 14 % des élèves du primaire, 21 % des élèves du secondaire et 30 % des élèves de l'enseignement agricole.

Les effectifs scolarisés dans ces établissements ont crû de 13 000 en 2003. Le réseau est aujourd'hui saturé. Souvent, il ne peut permettre de donner suite aux demandes d'inscription des familles pour leurs enfants.

C'est ainsi que 20 000 à 50 000 élèves sont inscrits sur une liste d'attente dans le département des Pyrénées-Orientales, pour ne prendre que cet exemple.

Le respect du choix des familles, garanti par la Constitution, implique que le nombre de postes d'enseignants accordés par l'Etat à l'enseignement public et à l'enseignement privé sous contrat soit calculé en fonction du nombre d'élèves. Tel est l'objet de cet amendement.