Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 octies AA, amendement 170

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 170, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Christian Favier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion