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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 33 octies A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il est également défavorable.
En effet, il nous semble que l’ajout proposé n’est pas utile, puisque les conséquences de l’expulsion et les conditions de relogement sont déjà intégrées dans l’analyse réalisée par les services des préfectures.
