Intervention de Emmanuelle Cosse

Ces deux amendements, qui visent à rétablir un dispositif adopté par l’Assemblée nationale, sont liés à un débat très important. En effet, madame Archimbaud, monsieur Favier, vous proposez d’étendre à tous les lieux habités, donc à n’importe quel type de locaux ou de terrains squattés, les garanties prévues dans le cas de l’expulsion de locaux d’habitation, tels que des logements. Ces garanties incluent notamment l’interdiction d’expulsion pendant la trêve hivernale et les deux mois de sursis pour quitter le logement.

Le débat est donc le suivant. On peut, d’une part, considérer qu’étendre ces garanties revient à maintenir les personnes dans des lieux occupés illégalement, lieux où il y a un risque d’insalubrité, et à retarder leur prise en charge. D’autre part, et a contrario, on peut estimer que ces garanties contribueront, peut-être, à accélérer le déclenchement d’un suivi important par l’action sociale et la mise en œuvre des dispositifs développés dans le cadre, notamment, du plan national de prévention des expulsions ; une prise en charge et une solution de relogement seraient donc accessibles plus rapidement.

En conséquence, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.