Intervention de Christian Favier

Le droit au logement est un droit constitutionnellement reconnu. Pourtant la situation s’aggrave, comme les rapports de la Fondation Abbé Pierre en témoignent chaque année.

Selon une étude de l’INSEE et de l’INED, l’Institut national d’études démographiques, parue le mois dernier, le nombre de SDF a progressé de près de 50 % entre 2001 et 2012, année où il y avait 140 000 sans-abri en France. Il s’agit parfois de personnes diplômées ; certaines ont même un travail, mais n’ont pas les moyens de se loger. Dans les agglomérations, le nombre de sans-abri a progressé, en onze ans, de 58 %. La progression du nombre d’enfants sans abri a été encore plus rapide que celle du nombre d’adultes. Beaucoup de nos concitoyens ont donc peur de basculer, tant la crise que nous traversons est brutale.

Chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer. On compte environ 60 000 commandements à quitter les lieux et 12 000 expulsions avec l’emploi de la force publique. Depuis 2000, la tendance est nettement à la hausse. Les contentieux ont augmenté de 57 %. Même si leur nombre a diminué en 2012, les expulsions avec l’emploi de la force publique ont doublé sur l’ensemble de la période : on est passé de 6 000 à 10 000 expulsions par an.

Deux phénomènes jouent : un durcissement des autorités judiciaires et, en même temps, la hausse du chômage et de la précarité de l’emploi des jeunes. Les loyers à la relocation ayant fortement augmenté, les ménages, notamment les plus jeunes, sont pris en tenaille entre faibles revenus et loyers élevés. À ce titre, nous regrettons l’abandon de la garantie universelle des loyers, qui permettait de sécuriser tant les locataires que les bailleurs.

Pour demain, le respect du droit que l’État a lui-même édicté nous commande de garantir à tous ce droit essentiel qu’est celui d’avoir un toit.