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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 undecies, amendement 744
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 744, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer la référence :
à l’article L. 441–1–4,
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.
