Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 duodecies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Au-delà de la démagogie, toujours facile s’agissant des gens du voyage, Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a travaillé durement pour rédiger une proposition de loi que nos collègues députés ont adoptée.

Ce texte est parfaitement équilibré, je tiens à le dire, puisqu’il donne au préfet des moyens pour que la loi, notamment la loi Besson, soit appliquée.

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