Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 duodecies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Une vieille loi, en effet, mon cher collègue, mais qui, dans la moitié des sites, n’est pas appliquée ! Or il n’est pas acceptable pour les législateurs que nous sommes qu’une loi ne soit pas appliquée.

Par conséquent, il faut prévoir les terrains nécessaires et réaliser les aires de grand passage, qui sont indispensables.

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