Intervention de Emmanuelle Cosse

Je prendrai position sur le débat qui, plus largement, se pose autour des dispositions concernant les gens du voyage un peu plus tard, lors de la présentation d’un amendement de rétablissement du texte issu des travaux menés à l’Assemblée nationale.

Quant à l’amendement que vous avez déposé, monsieur le sénateur, la jurisprudence actuelle semble avoir déjà reconnu la possibilité de qualifier de projet d’intérêt général la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage. Par conséquent, votre proposition d’inscrire explicitement dans la loi que ces aires d’accueil peuvent être qualifiées de projet d’intérêt général est peut-être importante, mais pas totalement nécessaire.

Dès lors, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.