Intervention de Christian Favier

Notre groupe votera l’amendement défendu par M. Sueur.

En effet, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation inacceptable. M. Sueur vient de dire que 50 % des communes n’appliquent pas la loi Besson ! Dans mon propre département, on va même encore plus loin : il n’y a que trois aires d’accueil – dans trois communes de gauche… – pour quarante-sept communes. Cela en dit long sur les difficultés rencontrées, tout comme pour la loi SRU, dès qu’il s’agit d’accueillir des populations modestes.

Je ne serais donc pas choqué que l’application de la loi Besson soit considérée comme faisant partie des programmes d’intérêt général, de manière à ce que cette loi puisse s’appliquer partout sur le territoire. Ce serait d’autant plus normal que les obligations fixées par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage ont souvent des objectifs extrêmement limités, comme la réalisation de cinq à quinze places, au maximum, ce qui est tout à fait à la portée des communes, notamment des villes.