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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 terdecies, amendement 288
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Collomb et Richard, Mme Guillemot, M. Vincent, Mme Schillinger, M. Boulard, Mme Khiari et MM. Masseret, Cazeau, Patriat et Sutour, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie Guillemot.
