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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 terdecies, amendement 290
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Guillemot, M. Masseret, Mme Khiari, M. Sutour, Mme Schillinger et MM. Patriat et Cazeau, est ainsi libellé :
Supprimer les références :
Le d du 3° du I de l’article L. 3641-1,
La parole est à Mme Annie Guillemot.
