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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 terdecies, amendement 741
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 741 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
tels que définis au II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
La parole est à Mme la ministre.
