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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 terdecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement a pour objet de préciser le champ de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » que détiennent les EPCI à fiscalité propre, notamment les métropoles, la métropole de Lyon et celle du Grand Paris.
