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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies, amendement 512
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 512, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
traditionnel
par le mot :
permanent
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
