Intervention de Aline Archimbaud

Il ne s’agit pas d’une simple question de sémantique. Le terme « traditionnel » vise implicitement une population d’origine réelle ou supposée, et exclut de fait des personnes ayant opté pour leur mode de vie sans que celui-ci soit pour autant issu d’une tradition familiale.

Ce terme vise donc implicitement une communauté, ce qui nous semble contraire à la tradition du droit français, qui ne connaît que des individus. Seule la permanence du mode d’habitat est en effet susceptible de justifier une législation particulière. Telle est la raison pour laquelle nous vous proposons de modifier cet adjectif.