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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies, amendement 512
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 512 est retiré.
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des opérations d’habitat adapté locatives destinées aux familles en voie d’ancrage territorial ;
La parole est à M. Daniel Dubois.
