Intervention de Emmanuelle Cosse

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Le ministère du logement a encore lancé, il y a quelques semaines, un appel à manifestation d’intérêt sur un programme de logements adaptés. Les opérations d’habitat adapté ne correspondent pas à une définition juridique précise : ce ne sont ni des chalets ni des mobil homes. Dans ces opérations, nous étudions notamment la question du loyer, donc du paiement in fine. Nous mettons en œuvre ce que l’on a appelé des « super PLAI », c'est-à-dire des prêts locatifs aidés d’intégration avec des loyers extrêmement minorés.

Aujourd'hui, cette souplesse nous permet de travailler sur des sujets divers et de répondre aux besoins en logements de publics très modestes, et pas uniquement à ceux des gens du voyage, je tiens à le rappeler.

Votre amendement, s’il était adopté, imposerait aux EPCI une obligation extrêmement difficile à remplir.