Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement me permettra de présenter un certain nombre de positions que je développerai par la suite.

M. Sueur a déjà évoqué le travail législatif effectué par Dominique Raimbourg ; nous souhaitons réintroduire dans le présent projet de loi les dispositions équilibrées de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin 2015 relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dispositions réintroduites aux titres II et III, mais que nous examinons de manière conjointe.

L’objectif est, d’une part, de mettre fin au régime des gens du voyage, s’agissant en particulier de l’obligation discriminatoire instituée par la loi du 3 mars 1969 de détenir un livret de circulation, tout en réaffirmant, d’autre part, les devoirs des gens du voyage par un renforcement des sanctions en cas, notamment, de stationnement illicite.

Il s’agit également de traiter les problèmes de domiciliation des gens du voyage, notamment en définissant leur habitat, dont l’élément central est bien sûr une résidence mobile.

Ces dispositions visent ensuite à renforcer la loi Besson. Nous souhaitons faciliter les grands passages, accroître les devoirs des gens du voyage s’agissant de l’utilisation des aires d’accueil et les sanctions à leur égard, notamment, je l’ai dit, en cas de stationnement illicite, et offrir des solutions aux territoires qui connaissent des difficultés récurrentes lorsque leurs aires d’accueil ne sont pas respectées.

Enfin, ces dispositions tendent à favoriser la sédentarisation des gens du voyage en respectant la singularité de leur habitat. C’est pour cette raison que j’ai défendu devant vous à plusieurs reprises, mesdames, messieurs les sénateurs, la question des terrains familiaux, éléments importants pour mener à bien cette politique.