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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements, ainsi que sur l’ensemble de ceux que présentera M. Sueur visant à rétablir un certain nombre de dispositions.
