Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à introduire dans la loi Besson une définition claire de l’habitat des gens du voyage.

L’article 1er de cette loi définit l’accueil des gens du voyage et en fait une politique administrative spécifique. En revanche, en dépit de son intitulé, la loi est laconique s’agissant de l’habitat des gens du voyage et de sa spécificité. De ce fait, la résidence mobile ne se voit pas accorder les effets du logement, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour ses occupants en termes de citoyenneté, de droit à l’habitat, d’aide en cas de difficulté. Cet amendement a pour objet essentiel de remédier à cette lacune.

Il tend donc à préciser que la résidence mobile est l’habitation principale de ses utilisateurs. Il est important de parler non pas de caravane, mais de résidence mobile. Il s’agit moins de reconnaître la seule caravane comme le logement que de la prendre en compte dans une unité d’habitat pouvant comprendre d’autres éléments ou équipements à même de garantir la santé et le confort des habitants.

De plus, force est de constater que les particularités de ce mode d’habitat sont insuffisamment prises en compte dans les politiques publiques. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans la loi le principe de la prise en compte de ce mode d’habitat dans les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement de l’État et des collectivités.