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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car il présente une vision un peu trop réductrice de l’habitat des gens du voyage.
Les dispositions que nous avons défendues par ailleurs permettent d’atteindre, nous semble-t-il, les mêmes objectifs.
