Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quindecies, amendement 502

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 502, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Aline Archimbaud.

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