Intervention de Aline Archimbaud

Nous demandons la suppression de cet article qui nous semble instaurer une approche largement coercitive.

Je n’entrerai pas dans les détails, mais il nous paraît évident, compte tenu du manque d’aires d’accueil, que le doublement des peines encourues en cas d’occupation illicite et la mise en place d’une astreinte ne constituent pas des réponses adaptées. Cette surenchère relève uniquement, selon nous, d’une logique d’affichage. Elle ne permettra pas de résoudre les problèmes.