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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quindecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, car l’amendement suivant vise à réintroduire dans cet article un certain nombre de dispositions de la proposition de loi Raimbourg.
