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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quindecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir des dispositions telles qu’elles avaient été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale.
Ces mesures visent en particulier à améliorer le régime d’évacuation forcée des campements illicites dans les communes où les EPCI compétents respectent les prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Enfin, cet amendement tend également à procéder à diverses coordinations.
