Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 33 quindecies
Emmanuelle Cosse, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable, notamment parce que le rendement de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal est particulièrement faible. Il nous semble que les sommes collectées actuellement sont déjà trop faibles pour financer des actions menées par les communes et les EPCI en matière d’aires d’accueil des gens du voyage.
Malgré les modifications que vous apportez, il ne nous semble pas que cette taxe gagnera en efficacité par rapport aux objectifs que vous vous fixez.
