Intervention de Sophie Primas

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 33 quindecies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je ne comprends pas les arguments avancés par Mme la ministre. C’est justement pour rendre cette taxe plus efficace que je dépose cet amendement, à la fois en en augmentant le montant et surtout en prévoyant un système de vignette à même de faciliter le contrôle.

Je ne suis guère étonnée que la taxe ne rapporte pas grand-chose : elle est rarement payée et son montant est très faible !

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