Intervention de Christine Prunaud

Notre amendement porte sur le rétablissement de l’article 48 comme présenté dans sa version initiale. Nous avons en effet été alertés par des associations de citoyens itinérants qui, à raison, s’inquiètent des modifications apportées en commission.

En l’état, l’article 48 réintègre des mesures issues de la loi du 3 janvier 1969, loi hautement discriminante et faisant des citoyens itinérants, ou gens du voyage, des Français de seconde zone.

Je voudrais évoquer tout particulièrement le principe choquant des quotas par commune, principe selon lequel un quota maximum de 3 % de citoyens itinérants peut être rattaché à une commune pour y voter.

Ce principe de quotas va à l’encontre de l’idée républicaine selon laquelle les habitants de notre pays appartiennent à une seule et même communauté et, dans leurs intérêts communs, réalisent l’épanouissement de la nation.

Aussi, cela porte la France à rebours des évolutions progressistes de notre temps, puisque celle-ci serait le dernier pays européen à posséder un tel dispositif.

Je voudrais également dénoncer le système du rattachement. Celui-ci entrave la liberté de choix de la commune, puisque le maire peut refuser ce rattachement.

Mes chers collègues, le droit de vote est l’épine dorsale de la République. Il est impensable que des citoyens puissent connaître des limites à ce droit. Nous serions alors bien loin de l’égalité et de la citoyenneté.

C’est pourquoi le groupe CRC et moi-même portons cet amendement de soutien à la disposition de cet article tel qu’issu de la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale.