Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement est très proche des amendements précédents.

Les décisions de la commission spéciale du Sénat comportent deux avancées qui nous paraissent positives : la suppression du titre de circulation et la réaffirmation du droit à l’éducation des gens du voyage.

En revanche, nous déplorons, nous aussi, que la commission ait rétabli le dispositif de la commune de rattachement, au motif qu’il permettrait de lutter contre la fraude électorale et de se prémunir contre une modification des contextes politiques locaux.

Il s’agit là d’une peur récurrente qui n’a pas de fondement. Les gens du voyage sont une population plurielle et divisée qui n’est pas organisée en communauté. La crainte que ceux-ci ne s’organisent afin de s’inscrire sur différentes listes électorales et d’influer sur les résultats relève donc du pur fantasme, d’autant plus que ces populations sont traditionnellement abstentionnistes.

De surcroît, ce dispositif va de pair avec un mécanisme de quotas qui nous paraît particulièrement scandaleux. Le nombre de gens du voyage rattachés à chaque commune ne peut dépasser 3 % de la population municipale.

Un tel mécanisme de quota, appliqué à des personnes en raison de leur mode de vie, nous paraît inacceptable. Pour preuve, il serait inimaginable pour toute autre catégorie d’individus.

Il occasionne également des difficultés administratives certaines, les personnes concernées étant alors obligées de se rattacher à une commune parfois éloignée de leur lieu d’habitation pour pouvoir y exercer leurs droits civils, civiques et sociaux.

C’est pourquoi nous vous proposons de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.