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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 48, amendement 535
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 332 et 453. Comme il a été dit précédemment, l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 prévue à l’article 50 du projet de loi appelle diverses mesures de coordination. Par cet amendement, un certain nombre de dispositions sont rétablies.
J’invite Mme Archimbaud à retirer l’amendement n° 535 au profit des deux amendements identiques, plus complets.
