Intervention de Jean-Yves Leconte

Dans cette loi relative à la citoyenneté et à l’égalité, les dispositions figurant, en l’état, à l’article 48 sont un véritable scandale.

Imagine-t-on, en 2016, que pour avoir des droits une catégorie de Français doive être comptabilisée sur les listes électorales et soumise à un quota ? Ce n’est pas parce que des pratiques ont été validées par le Conseil constitutionnel qu’il nous faut les considérer ad vitam aeternam comme acceptables. Sinon, à quoi servons-nous ? Nous n’allons pas nous en tenir à changer ce qui n’est pas constitutionnel ! Nous sommes ici pour faire progresser l’égalité et la sécurité.

Il est scandaleux qu’aujourd'hui une personne ne puisse pas, parce qu’elle fait partie des gens du voyage, s’inscrire, là où elle souhaite élire domicile, sur la liste électorale en raison d’un principe de quotas !

Et il est impensable que la majorité des membres du groupe Les Républicains laisse passer cet article sous cette forme.

C'est la raison pour laquelle il est important de voter pour ces amendements identiques.