Intervention de Isabelle Debré

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 454 est présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck et Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 536 est présenté par Mmes Archimbaud, Benbassa et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Rétablir le I dans la rédaction suivante :

I. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 264-2 et au premier alinéa de l’article L. 264-4 du code de l’action sociale et des familles, pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les personnes précédemment rattachées à une commune en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe et qui n’ont pas établi de domicile ou de domiciliation auprès d’un autre organisme sont de droit domiciliées auprès du centre communal d’action sociale de cette commune ou du centre intercommunal d’action sociale dont dépend cette commune.

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l’amendement n° 454.