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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 49, amendement 536
Isabelle Debré, présidente :La logique voudrait en effet qu’il ne soit pas adopté, mon cher collègue, mais il ne devient pas automatiquement sans objet.
Madame Archimbaud, l’amendement n° 536 est-il défendu ?
