Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 septdecies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 575

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