Intervention de Daniel Dubois

Le groupe UDI-UC se pose les trois mêmes questions. Pourquoi une telle précipitation ? Comment régler la confusion que provoque la création de cette société ? Pourquoi cet outil opérationnel est-il créé au niveau national ?

Première question, la précipitation. Mes collègues ont déjà évoqué ce point, mais je souhaite y revenir. Sur ce sujet très important, notre ancien collègue Thierry Repentin nous a donné des informations en commission spéciale, sans que nous ayons connaissance de l’amendement lui-même. Celui-ci est enfin arrivé, mais je suis désolé de vous dire, madame la ministre, que le débat a été extrêmement limité.

Notre groupe pense qu’un tel sujet mérite, du fait même des objectifs que le Gouvernement entend assigner à cette structure, une étude d’impact sérieuse.

Deuxième question, la confusion. Contrairement à ce que certains disent, le périmètre de la société reste flou. Alors que le projet de loi engage un mouvement d’extension et de regroupement pour les établissements publics fonciers locaux et de l’État, l’articulation avec la nouvelle société pose un certain nombre de questions.

Ainsi, comment articuler les missions de cette structure avec celles des établissements publics fonciers existants et des professionnels de l’aménagement ? Quelles seront les conditions de mobilisation du foncier et d’acquisition de terrains ? Par exemple, selon quelles modalités cette société pourra-t-elle acquérir des terrains de gré à gré ? Au-delà de la capitalisation apportée par l’État et la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 750 millions d’euros, quel sera son modèle économique ? Qu’en sera-t-il de la durée de portage et de rétrocession par bail aux opérateurs, du retour sur investissement ou encore de la rentabilité à moyen et long terme ?

Finalement, quelle sera la véritable valeur ajoutée de cette société sur les territoires où existent déjà des établissements publics fonciers de l’État ou locaux, qui sont des outils territorialisés rattachés à des périmètres d’intervention ?

Troisième question, le caractère national de cet outil. Il semble que cette société sera à même d’intervenir partout, en particulier pour la construction de logements là où il en manque, c’est-à-dire dans les zones tendues.