Intervention de Yves Rome

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 ter précédemment réservé

Photo de Yves RomeYves Rome :

M. Yves Rome. Certes ! Et, si mes souvenirs sont exacts, la commission spéciale a émis cet avis – favorable – à la quasi-unanimité, puisqu’une seule voix n’allait pas dans ce sens. C’est pourquoi je m’étonne que certains groupes politiques, qui participaient pourtant aux travaux de la commission, aient aujourd’hui changé d’avis…

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