Intervention de Yves Rome

Je rappelle que le président de la commission spéciale, Jean-Claude Lenoir, avait pris toutes dispositions – et je l’en remercie – pour que Thierry Repentin puisse venir devant la commission répondre aux différentes questions qui se posaient. Cela avait même bouleversé quelque peu nos travaux. À la suite de ces échanges, le vote a été celui que je viens de rappeler !

Mme la ministre est également venue devant la commission pour répondre, elle aussi, aux diverses interrogations, en particulier celles posées par M. Dubois.

Je m’étonne donc de ce brutal changement d’attitude. Je croyais qu’il pouvait exister des divergences quant à l’approche concernant la production de logement social, mais pas, en tout cas, sur la nécessité de mobiliser plus rapidement le foncier détenu par l’État.

Tel est pourtant l’objectif majeur de cette société foncière solidaire : mettre à disposition des collectivités locales, qui souhaitent produire du logement social sur leur territoire, du foncier disponible détenu par l’État de manière plus rapide qu’aujourd’hui et à des conditions particulières de valorisation.

Je ne comprends donc pas les faux arguments qui sont désormais avancés ! Thierry Repentin a amplement mis en avant le souhait d’une articulation avec les établissements publics fonciers locaux et d’État.

J’ai moi-même créé un établissement public foncier local, que j’ai longtemps présidé. Quand on exerce ce type de responsabilité, on ressent combien il est nécessaire de mobiliser le foncier disponible détenu par l’État qui reste, aujourd’hui, improductif en matière de logements.